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7 résultat(s)
Séjourner en France
. Cette démarche doit être effectuée trois semaines avant l'arrivée à échéance de l’ APS en cours, en sollicitant un rendez-vous par mail à (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
du Haut-Rhin
Accès aux droits pour tous !
opération, en renseignant le tableau ci-dessous Tableau_Evenements_Handicap_Territoires et en le faisant parvenir par mail à (...)
Mis à jour le 08/02/2023
Accueil des étrangers dans le Haut-Rhin : Généralisation de la prise de rendez-vous sur internet
au rendez-vous muni de la convocation et de toutes les pièces justificatives (originaux et copies). Tout dossier incomplet (...)
Mis à jour le 28/06/2019
Préfet
du Haut-Rhin
Fausses réquisitions adressées aux armureries
Elles prétendent agir dans le cadre de réquisitions pour tenter d’obtenir des copies de documents officiels de vendeurs ou (...)
Mis à jour le 13/03/2019
Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
(AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ; d’une copie de la pièce d’identité du titulaire (...)
Mis à jour le 04/01/2017
#OuiJeVote
demandées ou d’en envoyer une copie par courrier. L’inscription peut aussi se faire en mairie ou par courrier. Pour plus (...)
Mis à jour le 27/12/2016
Lancement d’un appel à projet pour développer l’hébergement citoyen des réfugiés
.refugies.dihal@developpement.durable.gouv.fr avec copie à la D.D.C.S.P.P. du Haut-Rhin à l’adresse (...)
Mis à jour le 24/08/2016
Préfet
du Haut-Rhin